Réalisations

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Compte tenu de notre politique de confidentialité, nos références sont disponibles sur demande et uniquement avec l’accord préalable de nos clients.

 

01-2018
LFus

La situation :

Une société industrielle « SI » active en Suisse Romande a conclu un joint-venture avec un partenaire commercial actif dans le même domaine pour promouvoir la commercialisation de leurs produits respectifs. La société en joint-venture « JV » n’a pas trouvé son marché et se retrouve en situation de pertes chroniques. La SI souhaite liquider JV et reprendre à son compte en direct les quelques affaires rentables générées par cette structure.

Il est à préciser que le partenaire commercial ne souhaite plus non plus alimenter la liquidité de JV pour permettre la continuation de l’exploitation.

SI souhaite également qu’aucun fournisseur ne perde de l’argent à cause des déboires de JV pour des raisons de crédibilité future auprès de ses fournisseurs.

Notre conseil :

Notre conseil a été de fusionner la société principale SI avec la joint venture JV avec effet au 1er janvier 2018 après avoir racheter les parts du partenaire commercial. Cela permet un transfert intégral des contrats sans avoir à les signer à nouveau et surtout une économie d’impôts importante sans avoir à dépenser de nouvelles liquidités.

En outre, procéder à une liquidation « soft landing » (en payant tous les créanciers et en suivant la procédure ordinaire de liquidation) prend du temps et beaucoup d’énergie, de plus, il est également nécessaire de passer devant un notaire pour mettre la société en liquidation (décision d’assemblée générale entérinée par acte authentique).

Les avantages de cette solution

Les pertes reportées des 7 dernières années de JV sont compensables avec le bénéfice de l’année de fusion et les années suivantes de SI. SI réalise ainsi une économie d’impôts d’environ 25% du total des pertes reportées de JV. Cela ne nécessite pas de nouvelle injection de liquidités et les contrats sont tous transférés à SI sans qu’il n’y ait besoin de les signer à nouveau.

Les désavantages de cette solution

Les pertes reportées de JV viennent en diminution des fonds propres de SI, la distribution de dividende de SI s’en trouve amoindrie d’autant.

Il est nécessaire d’informer les collaborateurs de JV avant de procéder à la fusion (article 333 du Code des obligations). Ils ont le droit de refuser le transfert du contrat de travail à SI. Dans ce cas, le contrat de travail se poursuit normalement auprès de SI jusqu’à la fin du délai de congé. A la fin du délai de congé, les rapports de travail prennent fin.

Dénouement

SI a racheté la part de 50% au partenaire commercial pour la somme symbolique de CHF 1.00 avec effet au 31 décembre 2017. SI a fusionné selon la méthode simplifiée.

La fusion simplifiée est passible lorsque la société reprenante est détentrice de la totalité des parts de la société transférante.

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03-2018
RPC 21

La situation :

Une association qui perçoit des subventions d’un organisme d’état pour ses activités courantes dépasse certains critères de taille et doit présenter ses comptes conformément à la SwissGAAP RPC 21 « Etablissement des comptes des organisations d’utilité publique à but non lucratif ». Bien que l’association ait des collaboratrices et collaborateurs bien formés et compétent en matière de tenue de la comptabilité courante, ils nous ont confié le mandat de transformer la présentation de leurs comptes annuels de manière à ce qu’ils répondent en tous points à RPC 21 et pouvoir les donner à leur organe de révision pour l’audit annuel.

Notre mandat :

Nous avons fondé notre approche sur le retraitement des exercices antérieurs, principalement au niveau des amortissements des exercices antérieurs qui étaient trop « ambitieux » par rapport à une valeur « true and faire vue » (juste valeur) imposée tant par les normes RPC que par les exigences de l’organisme d’octroi des subventions.

Les autres postes du bilan et du compte d’exploitation ont été retraités de manière à correspondre à la norme. Pour plus de confort ultérieur à l’établissement des états financiers, le plan comptable a été remodelé.

Dans les faits, les comptes annuels passent de 5 pages pour l’exercice 2016 à 25 pages pour l’exercice 2017, cela est dû au fait que la RPC 21 et les normes RPC en général nécessitent beaucoup plus d’information que le simple Code des obligations.

Par ailleurs, il n’existait aucune traçabilité notable des prestations et travaux bénévoles. Or, la RPC 21 demande à ce qu ces travaux soient chiffrés et indiqués en annexe. Outre les locaux qui étaient mis gratuitement à disposition par un autre pourvoyeur de subventions, l’association faisait appel massivement à des bénévoles. Les heures effectuées par les bénévoles n’étaient en aucun cas suivies et aucune estimation n’était possible. Nous avons conseillé la mise en place d’un système de gestion des bénévoles par lieu et par projet, avec à chaque fois, une personne en charge de la coordination des bénévoles. Une connaissance des heures effectuées est maintenant assurée au moyen d’un programme informatique dédié à la gestion associative des tâches.

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03-2018
RPC 26

La situation :

Un employeur actif dans la gestion de caisses de pensions a vu son responsable financier spécialisé quitter l’entreprise de manière inattendue. Les autres collaborateurs de son département sont relativement récents dans l’entreprise et n’ont pas la connaissance approfondie de la LPP et de ses ordonnances. Il n’existe pas de cours spécialisé dans la comptabilité des caisses de pension sur le marché suisse romand.

Notre mandat :

Mettre en place un cours spécialisé dans la comptabilité des caisses de pension destiné aux collaborateurs du service comptable de cette entreprise. Ces cours vont bientôt également être filmés et mis en ligne sur Youtube. La documentation peut être commandée gratuitement en nous envoyant un simple courrier électronique.

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